Man-naM

Mentions légales et CGU

Mentions légales

Le site internet www.man-nam.art est édité par MAN-NAM, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est établi en France au 18 impasse Louise Marguerite à Cachan (94230), inscrite au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W943004792 et parue au Journal Officiel (JO) le 29/07/2017.

Téléphone : +33 (0) 1 46 64 00 05
Cellulaire : +33 (0) 6 74 29 15 06
Adresse de courriel : contact[at]man-nam.art (remplacer [at] par @)

Directeur de la publication : Monsieur Claude PLAN, Président.

L’hébergement du site www.man-nam.art est réalisé par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France. Téléphone : +33 (0)5 22 26 00 86.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du site internet www.man-nam.art (ci-après, « le Site ») entre l’association MAN-NAM en tant qu’éditeur du Site (ci-après, « L’Editeur ») et l’utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur »).

L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.


Objet du Site et accès aux services

Le Site a pour but de présenter l’association Man-naM, ses activités, les événements qu’elle organise, les artistes et autres membres qui la composent.

Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

  • Des informations générales sur l’association et son projet, sa charte éthique et les médiations qu’elle propose
  • La présentation de ses artistes, des membres non- artistes, du bureau, des parrains et des mécènes
  • Les événements Man-naM, passés, présents et à venir
  • Des articles d’actualité

Si l’Utilisateur est membre de l’association, il peut accéder à tout le site dont des espaces internes dédiés aux artistes, aux adhérents (artistes et non-artistes) ou aux membres du bureau.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à l’Editeur et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder.

L’accès au Site et à ses services peut à tout moment, sans préavis, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages résultant d’interférences, interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements ou déconnexions du terminal qui pourraient temporairement empêcher l’accès ou la navigation de l’Utilisateur. Bien que l’Editeur ait apporté le plus grand soin dans l’élaboration du Site, celui-ci peut cependant contenir des imprécisions. L’Utilisateur est invité à faire part à l’Editeur d’éventuelles suggestions d’optimisation.


Responsabilités

L’Editeur s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois, les sources d’information ne peuvent être garanties complétement.

La possible présence de liens « sortants » sur le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à des informations et autres ressources complémentaires disponibles sur Internet, ou encore à partager sur des réseaux sociaux. L’Editeur, ne disposant d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers totalement indépendants, ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’accès à ces sites tiers et de leur contenu. L’Utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction du Site qu’avec l’autorisation formelle et préalable de l’Editeur.


Propriété intellectuelle

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que les logos, textes, photographies, images, fichiers PDF, vidéo …) sont la propriété exclusive de l’Editeur. Son nom de domaine est déposé et protégé.

Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d’un des éléments le composant est autorisée exclusivement pour un usage privé. Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d’un des éléments le composant sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment commerciales sans l’autorisation expresse de l’Editeur et/ou du détenteur du droit d’auteur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Les marques et les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Par ailleurs, les images figurant sur le Site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée sans l’accord expresse et écrite de l’Editeur au sens de l’article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout conflit ou divergence d’interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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